1. 16 Mars 2016

    L'ONED devient l'ONPE ... Suite à la promulgation au JO de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, l’ONED change de nom et devient l’Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)

     

     

     

     

    Le Législateur a ainsi tenu compte de la proposition n° 2 contenue dans le rapport dit « Gouttenoire » (du nom de la présidente du groupe de travail, Adeline Gouttenoire), « Adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui » (février 2014) :

     

    « Aujourd’hui, l’ONED […] anime et fonctionne en réseau avec les ODPE, mais leurs dénominations ne recouvrent pas la même approche de la réalité : ciblage de l’enfance en danger pour l’observatoire national, de   la  protection de l’enfance pour les observatoires départementaux. Cependant, l’ONED dont c’est l’une des missions, observe (et cela a été confirmé par la démarche de consensus sur le périmètre de l’observation organisée au printemps 2013) l’ensemble des mesures de protection de l’enfance et ce, quel que soit le mode d’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance. En conséquence, l’extension à toutes les mesures du périmètre d’observation de l’ONED, nécessite que son appellation soit modifiée pour bien recouvrir le même champ que les observatoires départementaux. Pour renforcer la cohérence du dispositif d’observation et les synergies entre le niveau national et les niveaux départementaux, il est proposé d’harmoniser leurs appellations autour de la notion de protection de l’enfance, en référence à la politique publique, objet de l’observation. »

     

     

    Par ailleurs, il est à noter que suite à la promulgation de cette loi, l'Observatoire a  publié 2 notes d'actualités que vous pouvez retrouver ici.

     

     

    Pour en savoir plus :

    Tel : 01 53 06 68 92/direction@oned.gouv.fr

     

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