Que devient l'auteur des mauvais traitements ?

Le plus souvent, lorsqu'un parent devient maltraitant, c'est qu'il est lui-même en difficulté et qu'il a besoin d'être aidé. Pour cette raison et si la situation n'est pas dangereuse pour l'enfant, les services sociaux vont essayer d'aider ce parent, par exemple par un accompagnement.

Mais quand la situation est plus grave, par exemple lorsque la sécurité de l'enfant n'est plus assurée, le parent se verra provisoirement retirer ses enfants.

Très exceptionnellement les parents peuvent être déchus de leur autorité parentale, c'est-à-dire perdre ses droits vis-à-vis de son enfant.

Les peines d'emprisonnement et les peines d'amende sont appliquées généralement dans les cas les plus graves.

->Ainsi, par exemple, un parent qui aura commis sur son enfant des violences physiques qui auront entraîné par exemple des fractures chez le mineur est passible d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans selon la gravité du préjudice corporel. Une peine d'amende allant de 500 000 francs (soit plus de 76 000 €) à 1000 000 (soit plus de 150 000 €) pourra lui être également appliquée. Autre exemple, un parent qui aura commis un viol sur son enfant est passible d'une peine criminelle de 20 ans de réclusion.