Qui assure sa protection ?

Les principaux acteurs
de la protection de l'enfance

Regarde dans la liste !

L'Administrateur ad hoc ASE L'assistante sociale Les associations L'avocat pour mineur La BM L'éducateur Les instituteurs... Le juge des enfants Les Parents Le Parquet Toute autre personne

 

Les parents

C'est aux parents que revient le devoir de protéger leur enfant. C'est dans le cas, et seulement celui-là, où ils ne remplissent pas leur rôle, que les pouvoirs publics interviennent.

Le procureur ou le substitut du Procureur de la République (Parquet)

C'est un magistrat qui décide d'ouvrir une affaire judiciaire (plaintes)
Il peut en urgence décider de retirer l'enfant maltraité de sa famille et le placer (en foyer, chez une assistante maternelle, chez un parent ou une autre personne).

Le juge des enfants

C'est le juge spécialiste des problèmes d'enfants. Il a deux missions :
Il juge les enfants délinquants ayant commis des délits.
Il prend des mesures pour protéger un enfant victime (placement, action éducative en milieu ouvert…)
En principe, un enfant maltraité peut demander d'être reçu par le juge des enfants. Mais il est préférable de s'adresser avant à d'autres intervenants (Assistante sociale, Service éducatif auprès du tribunal…)

La Brigade de protection des mineurs (appelée souvent BM)

Ce sont des policiers spécialisés dans les problèmes d'enfants. Ils opèrent sur secteur limité. Souvent, à la campagne ou dans des petites villes, les BPM n'existent pas. Ce sont les gendarmes de la Gendarmerie Nationale ou les policiers du commissariat qui interviennent :
Ils enquêtent sur les mineurs délinquants
Ils recherchent les preuves mettant en cause des adultes qui maltraitent les enfants.
Ils prennent en charge l'enfant fugueur.

L'avocat pour mineur

Dans des situations complexes, bien souvent mettant en cause l'un ou les deux parents de l'enfant, c'est l'avocat qui défend les intérêts de l'enfant devant la justice.

L'assistante sociale de secteur

Elle a en charge sur son secteur la protection de l'Enfance.
Elle connaît les démarches à faire, sait à qui s'adresser, que faire dans des situations urgentes, lorsqu'un enfant est maltraité. C'est à elle, généralement, que le Président du Conseil Général demande d'évaluer la situation.

L'éducateur ou l'assistante sociale de l'Aide Sociale à l'Enfance

Il (ou elle) intervient dans le cadre d'une mesure déjà prise (Aide éducative en milieu ouvert par exemple). Sa mission est de faire en sorte qu'enfant et parent arrivent à vivre ensemble dans des conditions permettant l'épanouissement de l'enfant. Dans le cas d'un placement de l'enfant chez une assistante maternelle ou en foyer, en fonction des situations, son rôle est de permettre que les liens parents-enfants soient maintenus.

L'inspecteur ASE

Il a la responsabilité de la protection de l'enfance sur une partie du département où il travaille. Cette responsabilité lui est donnée par le Président du Conseil Général.
Il décide des mesures à prendre pour le bien-être de l'enfant. Il a le devoir d'informer la justice de toutes les situations graves.

Les associations

Il existe de nombreuses associations qui militent pour la protection ou les droits de l'enfant. Certaines font de la formation pour les professionnels et auprès d'enfants, d'autres accompagnent et soutiennent les enfants victimes, d'autres encore participent au dépistage d'enfants maltraités, … La préfecture du département peut te donner la liste de ces associations.

Les instituteurs, professeurs, assistantes sociales et infirmières scolaires, Conseillers d'Education…

Il existe des règlements (circulaires) qui obligent les personnes travaillant dans les écoles collèges ou lycées de dire à leur responsable qu'un élève est maltraité. Ce sont également des adultes qui connaissent bien les enfants. Ils peuvent les écouter, les comprendre et trouver de l'aide pour résoudre ce type de problème.

Toute autre personne

Chaque personne (citoyen) connaissant un enfant maltraité peut être punie par la loi, si elle n'a pas prévenu les services du Conseil Général, ou ceux de la justice.

L'Administrateur ad hoc

Dans certains cas, l'enfant peut être accompagné par une personne habilitée, grâce à son expérience et ses connaissances, à représenter un mineur et à défendre ses intérêts à l'encontre d'un représentant légal qui n'assume pas ses responsabilités pour défendre l'enfant.
Il représente l'enfant au lieu et place de ses représentants légaux détenteurs de l'autorité parentale et l'accompagne dans toutes les étapes importantes de la procédure. Il a un rôle d'information pédagogique en direction de l'enfant.