Editeur du Site
SNATED ( Service National d'Accueil Téléphonique pour l'Enfance en Danger)
B.P 30302 - 75823 PARIS Cedex 17
Tel : 01 53 06 68 68 - courriel : snated@allo119.gouv.fr
http://www.allo119.gouv.fr
Responsable de la Rédaction
Nora Darani, Responsable du Pôle Communication
Hébergeur
acti, 289 rue Garibaldi - 69007 Lyon - Tel : 04 37 37 25 10
Concepteur
Pôle Communication du 119
Développement et maintenance du Site
acti, 289 rue Garibaldi 69007 Lyon - Tel : 04 37 37 25 10
Contact : Laurent Constantin
Le présent site est la propriété du SNATED, Groupement d'Intérêt Public, dont l'adresse postale est : B.P 30302 - 75823 PARIS Cedex 17
Le traitement des données personnelles est soumis aux conditions suivantes :
I Mise en garde
1. Incidents
Le visiteur ou l'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Le SNATED et ses membres ne sauraient être tenus responsables des virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout autre matériel du visiteur ou utilisateur, ni des dommages qui lui sont causés directement ou indirectement par l'accès ou l'utilisation du présent site ou téléchargement provenant de ce site.
Le visiteur ou l'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24h/24 et 7j/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
2. Contenu du site
- Informations
Le présent site comporte des informations générales relatives à la protection de l'enfance et à la promotion des droits de l'enfant. Ces informations ne sont pas exhaustives. Elles ne sauraient par conséquent engager la responsabilité du SNATED qui se réserve le droit de modifier à tout moment leurs contenus afin de tenir compte de l'actualité.
Toute personne souhaitant se procurer des informations complémentaires est invitée à contacter le 119 (24h/24) ou le service administratif au 01 53 06 68 68 de 8h30 à 19h.
- Forum
Le site contient un espace Forum de discussion. Cet espace est destiné à permettre à l'utilisateur d'apporter son point de vue ou ses questionnements par rapport aux thèmes de discussion que le SNATED propose. Les données qui figurent dans cet espace ne sont collectées ou utilisées qu'à des fins de promotion de l'intérêt ou des droits de l'enfant.
Toute participation à cet espace qui serait contraire à la loi ou encore ne serait pas en lien direct avec le thème de discussion proposé par le SNATED est susceptible d'être supprimé en amont par l'administrateur du site.
L'utilisateur de ce Forum est informé qu'il dispose du droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent ( art.34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ). Il peut demander à tout moment que sa participation à l'espace de discussion soit supprimée. A cet effet, il doit contacter l'administrateur du site aux adresses suivantes : SNATED, B.P 30302 - 75823 PARIS Cedex 17 / courriel : snatem@allo119.gouv.fr
- Messagerie électronique
Les messages envoyés sur le réseau internet sont susceptibles d'être interceptés. L'utilisateur est invité à ne pas communiquer des informations personnelles sensibles ou confidentielles par ce biais. Il est recommandé pour de telles informations de les communiquer par voie postale ou de composer le 119 ( 24h/24) où ces informations pourront être recueillies en toute confidentialité par des professionnels.
- Hyperlien
Tout visiteur ou utilisateur qui souhaite établir un hyperlien avec le présent site doit au préalable en demander l'autorisation expresse à l'administrateur du site.
Contacts : SNATED, B.P 30302 - 75823 PARIS Cedex 17 /
Courriel : snated@allo119.gouv.fr
Si un lien est mis en place sans accord écrit du SNATED, celui-ci se réserve le droit d'en demander le retrait sans délai.
Si après demande du retrait signifié par Lettre RAR, le lien n'était pas retiré dans le délai maximum de 5 jours, le SNATED engagera toutes procédures utiles afin de faire cesser le lien litigieux.
Le site du SNATED propose pour sa part des liens vers d'autres sites. Cependant la responsabilité du SNATED ne saurait être engagée par rapport aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers qui conservent la responsabilité de leur ligne éditoriale. Les visiteurs ou utilisateurs du site allo119 sont donc invités à exploiter ces liens avec discernement.
II Informatique et Liberté
1. Déclaration du site
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Avis de la CNIL n° 867655).
2. Protection des données personnelles
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à l'usage exclusif du SNATED et sont nécessaires pour un traitement personnalisé.
L'utilisateur est donc informé, conformément à l'article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique au SNATED en répondant s'il le souhaite aux formulaires figurant sur le site, permettent de répondre à sa demande et sont exclusivement destinées au SNATED à des fins de gestions administratives.
Les données personnelles concernant l'utilisateur et recueillies sur le présent site (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, courriel) constituent des données confidentielles et sont protégées comme telles par le SNATED.
Elles ne sont communiquées à des tiers que si leur divulgation répond à des obligations légales.
3. Conservation des données
Les données communiquées sur ce site sont conservées sur une période de 24 mois maximum après la dernière connexion puis détruites.
4. Droit d'accès
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Il peut écrire à cet effet au SNATED, B.P 30302 - 75823 PARIS Cedex 17 ou par Fax : 01 53 06 68 60 ou par courriel snated@allo119.gouv.fr
5. Obligation de l'utilisateur
L'utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir de toute utilisation détournée des informations contenues dans le présent site et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
III Droits d'auteur
1. Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous autres éléments composant le site allo119 sans qu'aucune dissociation possible puisse être invoquée, sont la propriété exclusive du SNATED, à l'exception des dessins qui demeurent la propriété de Serge Bloch.
Les informations figurant dans ce site sont réservées à un usage exclusivement personnel. L'ensemble des données (textes, sons, images) figurant sur les pages de ce site y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive du SNATED ou de ses membres.
2. Reproduction, représentation, diffusion
- Autorisation
La reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle des textes figurant sur le présent site, à des fins pédagogiques ou pour un usage personnel, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est autorisée à la condition que les textes reproduits ne soient pas modifiés, qu'ils comportent lisiblement mention de leur source d'origine et que leur diffusion soit exclusivement gratuite.
- Interdiction
Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle du contenu de ce site, à des fins autres que pédagogiques , sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du SNATED est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est formellement interdit d'utiliser ou de reproduire les noms et/ou logo et/ou tout autre support visuel créé par le SNATED ou ses membres, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires ou de collecte de fonds , sans l'accord préalable écrit du SNATED.
3. Législation applicable
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
