Qu'est-ce qu'un enfant en danger ?

L'ODAS (Observatoire de l'Action Sociale Décentralisée) qualifie "d'enfants en danger" l'ensemble des enfants en risque et maltraités pris en charge par l'ASE ou par la Justice.

Qu'est-ce qu'un enfant en risque ?

C'est un enfant qui connaît des conditions d'existence risquant de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n'est pas pour autant maltraité.

À noter que selon l'ODAS, le terme "enfant en risque" insiste sur le fait que l'enfant se trouve dans une situation où "le danger potentiel auquel l'expose son environnement familial" est suffisamment avéré pour justifier une intervention.

Qu'est-ce qu'un enfant maltraité ?

La Loi du 10/07/89 qui a donné naissance à notre service ne donne pas de définition de la maltraitance.

Le SNATED s'est donc référé à la définition de la Commission Jacques Barrot de décembre 1988, Commission préparatoire à la Loi du 10/07/89 :

"On désigne communément sous le vocable d'enfants maltraités les enfants victimes, de la part de leurs parents ou d'adultes en ayant la garde, soit de brutalités volontaires, soit d'une absence intentionnelle de soins entraînant des lésions physiques ou des troubles de l'état général. On y inclut également les enfants victimes de comportements plus difficiles à mettre en évidence, car ne laissant pas de trace physique : brutalités mieux contrôlées, comportements sadiques, manifestations de rejet, de mépris, d'abandon affectif, d'exigences éducatives disproportionnées... /…"

Pour l'ODAS, l'enfant maltraité est "un enfant victime de violences physiques, d'abus sexuels, d'actes de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique."

Il est à noter que selon l'ODAS "cette définition ne retient que la description de l'enfant victime, sans rechercher si l'agresseur a ou non autorité sur l'enfant, ou s'il s'agit ou non d'un adulte.

De même, la notion d'intentionnalité n'a pas été retenue, et elle ne nomme pas les violences institutionnelles, la qualité de l'agresseur étant repérée dans les données minimales à recueillir".